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Coronavirus (COVID19)

Guide ministériel

Covid19 – Modes d’accueil du jeune enfant

25 septembre 2020

Actualisation des consignes nationales pour les modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans)

Le Premier ministre a annoncé le 11 septembre la volonté du gouvernement de prendre de nouvelles mesures adaptées et graduées, nécessaires à la lutte du pays contre l’épidémie. Concernant les modes d’accueil du jeune enfant, et suite aux déclarations du ministre des solidarités et de la santé du 17 septembre, plusieurs changements interviennent.

1° Le port du masque de protection devient obligatoire pour les professionnels de l’accueil du jeune enfant exerçant en structure d’accueil y compris en présence des enfants. Pour les professionnels exerçant seuls auprès d’enfants, c’est-à-dire les assistants maternels à domicile et les professionnels de la garde d’enfants à domicile, le port du masque de protection demeure non-obligatoire en présence des enfants mais s’impose dans certaines circonstances, notamment lors de toute interaction avec les parents ou lors de tout rassemblement de plusieurs professionnels, par exemple en Relais d’assistants maternels. Cette évolution s’appuie sur l’avis du 9 septembre 2020 du Haut Conseil de la Santé Publique. Cette obligation est précisée à l’article 36 du décret du 10 juillet 2020.

2° La durée des mesures d’isolement des cas confirmés et des personnes contacts à risque est harmonisée à 7 jours. Pour les professionnels et les enfants cas confirmés de Covid19, la durée de la mesure d’isolement est de 7 jours, sauf en cas de persistance de la fièvre. Pour les enfants identifiés comme « cas possibles » (mais non-testés), le retour est possible dès la disparition des symptômes. Pour les personnes contacts à risque, la durée de quarantaine est réduite de 14 à 7 jours, sous réserve pour les professionnels d’un test RT-PCR négatif à 7 jours du dernier contact avec le cas confirmé. Après 7 jours, et sauf contrindication, enfants ou professionnels, cas ou personnes contacts à risque, peuvent revenir mais doivent respecter des mesures barrières renforcées.

3° La définition des personnes contacts à risque évolue afin de tenir compte des spécificités épidémiologiques des collectifs de très jeunes enfants et des effets préventifs du port du masque de protection grand public de catégorie 1 en présence d’enfants. Cette évolution s’appuie sur l’avis du 17 septembre 2020 du Haut Conseil de la Santé Publique.

4° Les signes évocateurs de la Covid19 chez le jeune enfant sont précisés afin d’éviter des suspensions d’accueil pour des symptômes non évocateurs de la Covid19. Les rhinites seules ne sont pas considérées comme des symptômes évocateurs de Covid19. 2

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En cette nouvelle étape, lutter contre le virus sans mettre la vie sociale, économique et l’éducation des enfants entre parenthèses implique un engagement fort des parents et des professionnels. En réagissant dès les premiers signes évocateurs de la Covid19 et en appliquant les consignes, chacun doit individuellement contribuer à la réussite collective de la stratégie d’isolement – pour tous, adultes et enfants – et de dépistage précoce pour les professionnels. Chacun peut prévenir la contamination en respectant rigoureusement les gestes barrière, notamment par le lavage des mains et le port du masque.

Dans ces conditions, les modes d’accueil du jeune enfant – assistants maternels, établissements et gardes d’enfants à domicile – peuvent pleinement jouer leur rôle clef auprès des enfants et des parents. 3

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Table des matières

1. Quels sont les changements ? .................................................................................................................. 6

Pour les professionnels des structures d’accueil, conformément à l’avis du Haut Conseil en Santé Publique, le port du masque est obligatoire y compris en présence des enfants. .................................................................. 6

Pour les assistants maternels exerçant à leur domicile et les professionnels de la garde d’enfant à domicile, le port du masque en présence des enfants demeure non-obligatoire mais il est recommandé dans certaines circonstances. ..................................................................................................................................................... 6

Pour les professionnels et les enfants cas confirmés ou contact à risque, la durée de l’isolement est de 7 jours depuis le 12 septembre 2020. ............................................................................................................................. 7

La définition des contacts à risque évolue pour tenir compte des spécificités épidémiologiques des collectifs de jeunes enfants. ............................................................................................................................................... 8

Les signes évocateurs de la Covid19 sont précisés. ............................................................................................. 8

2. Ce qui ne change pas par rapport au Guide ministériel du 31 août. ......................................................... 9

Les établissements recouvrent leur pleine capacité d’accueil............................................................................. 9

Les enfants de différents groupes peuvent être mélangés. ................................................................................ 9

Partout en France, le port du masque est obligatoire pour les parents à l’intérieur des structures et au domicile de l’assistant maternel ainsi que lors de toute interaction. ................................................................. 9

Les employeurs sont invités à constituer des stocks de masques grand public pour 10 semaines d’activité. .... 9

En matière d’hygiène des locaux et du matériel, l’organisation de routine et les produits habituels sont suffisants cependant l’attention doit rester élevée. ......................................................................................... 10

Le rôle des Agences Régionales de Santé dans le contact-tracing et la coordination des mesures à prendre est étendu à toutes les structures d’accueil du jeune enfant et dès le 1er cas confirmé. ........................................ 10

La réadmission d’un enfant n’est plus conditionnée à la présentation d’une attestation médicale................. 10

Pour faciliter les arrivées et les départs ainsi que les périodes d’adaptation, les parents peuvent accéder jusqu’au lieu d’accueil de leur enfant mais toujours en portant un masque. ................................................... 11

Pour les assistants maternels, l’extension exceptionnelle de l’agrément prend fin le 30 septembre. .............. 11

Les structures fermées sur décision administrative ou cas de force majeure sont aidées financièrement. ...... 11

Le recours à des intervenants extérieurs et l’accueil de stagiaires est possible. ............................................... 11

L’accueil des enfants en situation de handicap est encouragé afin de répondre aux besoins des enfants et de leurs parents. .................................................................................................................................................... 12

L’accueil des enfants atteints de certaines pathologies chroniques est possible après avis médical. .............. 12

Les regroupements de professionnels et d’enfants dans les crèches familiales et en Relais d’Assistants Maternels sont possibles. ................................................................................................................................. 12

L’exceptionnalité du contexte social et économique invite à penser les critères d’attribution des places et l’offre de service pour soutenir l’emploi et la reprise d’activité. ....................................................................... 12

Les volontaires de la Réserve Civique peuvent prêter main forte aux structures publiques ou associatives. ... 13 4

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Dans le cadre du plan de relance, l’embauche de jeunes, notamment en apprentissage, est encouragée...... 13

3. Quel rôle joue le préfet de département dans cette nouvelle phase en matière d’accueil du jeune enfant ? .......................................................................................................................................................... 14
4. Comment les règles sont-elles susceptibles d’évoluer en cas de dégradation de la situation épidémique ? ................................................................................................................................................. 15
5. Comment est organisé l’accueil des enfants ? ........................................................................................ 16

Mettre au centre de l’attention l’enfant, ses besoins et les besoins de ses parents. ........................................ 16

Focus – Est-il possible d’organiser des activités réunissant simultanément plus de 10 personnes ? .......... 17

Utiliser au maximum l’espace intérieur disponible et multiplier les activités extérieures et les sorties. .......... 17

Conserver au quotidien une attention renforcée pour les gestes barrières ...................................................... 18

Conserver au maximum une distance d’un mètre entre professionnels et entre parents et professionnels .... 19

6. Quelles sont les consignes sanitaires à appliquer pour accueillir en se protégeant et en protégeant les enfants ? ........................................................................................................................................................ 19

Le lavage des mains demeure le premier moyen de lutte contre le virus. ........................................................ 19

Focus - Quel usage de solutions hydro-alcooliques ? ................................................................................... 20

Se moucher, éternuer et tousser dans un mouchoir jetable. ............................................................................ 20

Le port d’une tenue de travail ou d’une (sur)blouse demeure recommandé. ................................................... 21

Le port de gants est déconseillé. ....................................................................................................................... 21

Le port du masque vient compléter les gestes barrières................................................................................... 21

Focus – Quels masques utiliser et comment ? ............................................................................................. 22

Malgré le retour à l’organisation de routine, l’hygiène des locaux et du matériel doit continuer à faire l’objet d’une attention forte. ....................................................................................................................................... 23

Focus - Quelle protection pour les professionnels réalisant le nettoyage et la désinfection des locaux ? .. 23

Focus – Quelles sont les consignes de nettoyage lorsqu’un cas de Covid19 est constaté ? ........................ 25

7. Comment contribuer à briser les chaines de contamination ? ................................................................ 26

Protéger. Que faire pour protéger les personnes vulnérables ? ....................................................................... 26

Etre vigilant. Comment avoir une attention constante à l’apparition de symptômes ? ................................... 27

Focus – Quels sont les signes évocateurs de la Covid19 chez l’enfant ? ...................................................... 27

Réagir vite et tester immédiatement. Que faire face à l’apparition de symptômes de la Covid19 chez un enfant ou chez un professionnel ? .................................................................................................................... 28

Focus - Faut-il suspendre l’accueil d’un enfant symptomatique mais non-confirmé et pour combien de temps ? ......................................................................................................................................................... 29

Focus - Que faire en cas de symptômes chez un proche d’un professionnel ou d’un enfant accueilli ? ..... 31

Isoler. Que faire si un cas de Covid19 est confirmé ? ........................................................................................ 31

Focus - Qui décide d’une fermeture totale ou partielle ? ............................................................................ 34

Identifier, tester, isoler. Comment fonctionne le contact-tracing pour les modes d’accueil du jeune enfant ? 35

Focus - Qui peut être « contact à risque » dans un mode d’accueil du jeune enfant ? ............................... 37 5

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Agir vite et fort sur un territoire ciblé. Que faire en cas de cluster (au moins 3 cas confirmés de Covid19 de fratries ou foyers différents en l’espace d’une semaine) ? ............................................................................... 38

8. Quel rôle doivent jouer les parents ? ..................................................................................................... 39

Les parents sont informés de l’évolution des modalités de l’accueil et des règles sanitaires ainsi que sensibilisés au rôle essentiel qu’ils sont appelés à jouer pour maintenir l’épidémie sous contrôle. ................. 39

Les parents peuvent pénétrer dans les lieux où sont accueillis les enfants mais en limitant les risques de contamination. ................................................................................................................................................. 39

Les parents jouent un rôle clef dans l’effort collectif pour tenir l’épidémie sous contrôle. ............................... 40

9. Comment les professionnels sont-ils accompagnés? .............................................................................. 41

Au sein des établissements, les Référents Covid19 sont des ressources très utiles. ......................................... 41

Focus - Qui peut être désigné Référent Covid19 au sein d’un établissement ? ........................................... 41

Les services départementaux de la PMI jouent un rôle important auprès des professionnels de l’accueil du jeune enfant, particulièrement des assistants maternels. ................................................................................ 41

Les Agences Régionales de Santé et la médecine de ville sont au coeur de l’action pour briser le plus tôt possible les chaines de contamination. ............................................................................................................. 42

Focus - Les circuits d’alerte de l’Agence Régionale de Santé ....................................................................... 42

En lien avec l’ARS et de manière coordonnée avec le service départemental de la PMI, les CPTS peuvent organiser des actions de sensibilisation et proposer des conseils. ................................................................... 43

Les Relais d’Assistants Maternels offrent un accompagnement de proximité. ................................................ 43

Pour les assistants maternels, ne pas hésiter à solliciter les organisations professionnelles et syndicales pour toute question relative au droit du travail. ....................................................................................................... 43

ANNEXES ........................................................................................................................................................ 44

Annexe n°1 - Fiche de renseignent en cas de signes évocateurs de la Covid19 ................................................ 44

Annexe n°2 - Pré-identification des personnes contacts à risque potentielles .................................................. 46

Annexe n°3 – Modèle d’attestation sur l’honneur à la signature des parents .................................................. 47

Annexe n°4 – Répertoire des associations professionnelles et organisations syndicales des assistants maternels et particuliers-employeurs ............................................................................................................... 48

Annexe n°5 – Répertoire des Agences Régionales de Santé à contacter en cas de Covid+ ou de cluster dans une structures d’accueil du jeune enfant .......................................................................................................... 49

Sauf rappel de la législation et de la réglementation en vigueur, les consignes du présent guide constituent des recommandations que les professionnels auxquels elles s’adressent sont appelés à mettre en oeuvre sous leur responsabilité en fonction des situations auxquelles ils sont confrontés. 6

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1. Quels sont les changements ?

Conformément à l’avis du 9 septembre du Haut Conseil en Santé Publique, les consignes en matière du port du masque évoluent pour les professionnels des différents modes d’accueil. Le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 est modifié en cohérence avec ces recommandations.

Pour les professionnels des structures d’accueil, conformément à l’avis du Haut Conseil en Santé Publique, le port du masque est obligatoire y compris en présence des enfants.

Conformément à l’avis du 9 septembre du Haut Conseil en Santé Publique, les consignes en matière du port du masque évoluent pour les professionnels exerçant en établissements d’accueil du jeune enfant (R. 2324-17 du code de la santé publique), maisons d’assistants maternels (L. 424-1 du code de l’action sociale et des familles), relais d’assistants maternels (L. 214-2-1 du code de l’action sociale et des familles) et lieux d’accueil enfants-parents.

 Le port du masque de protection est obligatoire y compris en présence des enfants ;

 Une dérogation au port du masque systématique peut cependant être proposée lors de contacts avec des enfants stressés et angoissés par le port de masque par les adultes ou présentant des troubles du comportement, des difficultés relationnelles ou un handicap ;

 Pour les professionnels à risque de formes graves de la Covid19, le port d’un masque à usage médical (de type chirurgical) est obligatoire à tout moment ;

 Le port du masque de protection par les enfants de 0-3 ans est à proscrire.

Pour les assistants maternels exerçant à leur domicile et les professionnels de la garde d’enfant à domicile, le port du masque en présence des enfants demeure non-obligatoire mais il est recommandé dans certaines circonstances.

Conformément à l’avis du 9 septembre du Haut Conseil en Santé Publique du Haut Conseil en Santé Publique, les consignes en matière du port du masque sont précisées pour les assistants maternels exerçant à leur domicile ou pour les professionnels de la garde d’enfants à domicile. Elles diffèrent de celles appliquées aux professionnels des structures d’accueil afin de tenir compte de la spécificité d’un accueil en très petits collectifs d’enfants, sans autres professionnels. Ces recommandations peuvent être appliquées par dérogation aux professionnels des maisons d’assistants maternels si les conditions d’accueil y permettent à chacun d’être en permanence seul avec les enfants qui lui sont confiés.

 Le port du masque de protection en présence des enfants demeure non-obligatoire lorsque le professionnel est seul avec un ou plusieurs enfants ;

 Le port du masque de protection est obligatoire lors de tout contact entre adultes et en particulier en présence des parents, à l’intérieur de façon systématique et l’extérieur lorsque la distance d’un mètre entre adultes ne peut être garantie ;

 Le port du masque de protection est obligatoire lorsqu’un ou plusieurs enfants accueillis ont été identifiés comme à risque particulier ;

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 Le port du masque de protection est obligatoire y compris en présence des enfants lors de tout rassemblement de plusieurs professionnels (par exemple dans les locaux de la crèche familiale, au relais d’assistants maternels, dans un lieu d’accueil enfants/parents, dans les locaux d’un établissement d’accueil du jeune enfant ou dans tout autre lieu) ;

 Le port du masque de protection est recommandé pour toutes les autres personnes de plus de 11 ans présentes dans les pièces d’accueil ou de garde des enfants.

Pour les professionnels et les enfants cas confirmés ou contact à risque, la durée de l’isolement est de 7 jours depuis le 12 septembre 2020.

Conformément aux annonces du Premier ministre du 11 septembre 2020 et aux recommandations du conseil scientifique dans son avis du 3 septembre 2020, il a été décidé d’alléger et d’harmoniser les durées d’isolement des cas confirmés de Covid19 non hospitalisés et non immunodéprimés et des personnes contacts à risque. Appuyé sur les nouvelles connaissances scientifiques, ce passage de 14 à 7 jours pour les personnes contacts à risque permet le retour plus rapide des enfants ou professionnels dont l’accueil ou l’activité doit être suspendue suite à leur identification comme contacts à risque ou cas confirmés.

Chez un cas confirmé symptomatique non immunodéprimé et non hospitalisé, la durée d’isolement est portée à 7 jours à partir de la date de début des symptômes. S’il y a encore de la fièvre au 7e jour, l’isolement est maintenu jusqu’à 48h après la fin de la fièvre. Chez l’enfant, la persistance d’autres signes (rhinorrhée, toux, etc.) ne justifie pas de prolonger l’isolement au-delà de 7 jours.

Chez un cas confirmé asymptomatique, la durée d’isolement est également de 7 jours à partir de la date de prélèvement du test positif. Si la personne développe des symptômes, l’isolement est prolongé d’une durée de 7 jours à partir de la date des débuts des symptômes.

Chez un professionnel personne contact à risque, la période d’isolement est allégée de 14 jours à 7 jours en cas de test RT-PCR négatif à 7 jours du dernier contact avec le cas. Pour les membres du foyer qui ne sont pas séparés du cas Covid+, la durée d’isolement est prolongée de 7 jours à partir de la date de guérison du cas Covid+.

Pendant la semaine qui suit la levée de l’isolement :

- Les professionnels portent un masque en permanence (chirurgical pour les cas confirmés, grand public pour les cas-contacts) ;

- Professionnels et enfants suivent scrupuleusement les mesures d’hygiène, notamment le lavage des mains ;

- Professionnels et enfants évitent tout contact avec des personnes à risque de forme grave.

Ce changement s’applique depuis le 12 septembre pour toute nouvelle mesure d’isolement ainsi que pour toute mesure d’isolement en cours à cette date sous réserve que le professionnel atteste sur l’honneur de la réalisation d’un test RT-PCR et du résultat négatif de celui-ci.

Pour plus de précision, les professionnels et parents sont invités à consulter les ressources mises à leur disposition sur le site du ministère des solidarités et de la santé. 8

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La définition des contacts à risque évolue pour tenir compte des spécificités épidémiologiques des collectifs de jeunes enfants.

L’identification des contacts à risque demeure une compétence, selon le mode d’accueil, du médecin traitant, de la plateforme Covid19 de l’Assurance maladie ou de l’ARS. Cependant, sur la base de l’avis du Haut conseil de la santé publique du 17 septembre, les critères d’identification des « contacts à risque » évoluent pour tenir compte de la spécificité épidémiologique des jeunes enfants et du port du masque de protection.

Le seul fait qu’un professionnel soit Covid+ (cas confirmé) n’implique pas que les enfants accueillis et les autres professionnels soient identifiés comme « contacts à risque » à condition que le professionnel Covid+ ait bien porté en permanence un masque de protection, grand public de catégorie 1 ou de type chirurgical, et pour les autres professionnels qu’ils aient porté également un masque.

De même, lorsqu’un enfant accueilli est confirmé Covid+, les professionnels intervenus auprès de lui ne sont pas automatiquement identifiés comme « contacts à risque » à condition qu’ils aient porté en permanence un masque de protection en sa présence, grand public de catégorie 1 ou de type chirurgical. Dans son avis du 17 septembre 2020, le HCSP souligne en effet que « les enfants jeunes sont peu actifs dans la chaîne de transmission du SARS-CoV-2 » (les données de la littérature montrent, à ce stade des connaissances, que le risque de transmission existe principalement d’adulte à adulte et d’adulte à enfant et rarement d’enfant à enfant ou d’enfant à adulte).

Enfin, lorsqu’un enfant accueilli est confirmé Covid+, il n’y a pas lieu d’identifier comme contacts à risque les autres enfants accueillis avec lui.

Les signes évocateurs de la Covid19 sont précisés.

Chez l’enfant, selon l’avis du Haut Conseil de Santé Publique, les signes évocateurs de la Covid19 sont une infection respiratoire aiguë avec une fièvre ou une sensation de fièvre, ou les manifestations cliniques suivantes lorsqu’elles sont de survenue brutale :

 Asthénie inexpliquée (fatigue générale) ;

 Myalgies inexpliquées (douleur musculaire) ;

 Céphalées (maux de tête) en dehors d’une pathologie migraineuse connue ;

 Anosmie ou hyposmie sans rhinite associée (perte de l’odorat sans obstruction nasale);

 Agueusie ou dysgueusie (perte du goût) ;

 Altération de l’état général (fatigue inexpliquée, apathie, somnolence) ;

 Diarrhé

 Fière isolé chez l'enfant de moins de 3 mois.

Les rhinites seules ne sont pas considérées comme des symptômes évocateurs de Covid-19.

L’enfant présentant plusieurs ou l’un de ces signes évocateurs de la Covid19 ne peut être accueilli ou confié. Sauf dans les cas d’urgence, il est recommandé de consulter un médecin lorsque l’enfant demeure symptomatique au bout de trois jours.

Lorsque les symptômes évocateurs de la Covid19 durent moins de trois jours ou lorsque le médecin consulté n’a pas identifié l’enfant comme « cas possible », l’enfant peut être à nouveau accueilli après la disparition des symptômes et signes cliniques banaux évoquant une infection automno-hivernale. 9

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2. Ce qui ne change pas par rapport au Guide ministériel du 31 août.

Les établissements recouvrent leur pleine capacité d’accueil.

Sauf mesures particulières prises par les autorités préfectorales et justifiées par la dégradation de la situation épidémique dans un territoire donnée, les établissements recouvrent leurs pleines capacités d’accueil telles qu’encadrées par les articles R2324-17 et suivants du code de la santé publique.

Les enfants de différents groupes peuvent être mélangés.

L’accueil des enfants peut reprendre son organisation habituelle. Conformément à l’avis du 7 juillet du Haut Conseil en Santé Publique, la règle de l’accueil « en groupes qui ne se mélangent pas » est levée (modification du I. de l’article 36 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020). Cela permet par exemple de réunir des enfants de différents groupes ou sections le matin et le soir. Dans les zones de circulation active du virus, l’accueil se fait en limitant autant que possible le mélange entre différents groupes, la taille maximale de chaque groupe étant de 30 enfants.

Partout en France, le port du masque est obligatoire pour les parents à l’intérieur des structures et au domicile de l’assistant maternel ainsi que lors de toute interaction.

Le port du masque est obligatoire pour les parents et représentants légaux des enfants à l’intérieur des structures d’accueil et du domicile de l’assistant maternel, quelle que soit la distance entre parents et professionnels, entre parents et enfants ou entre parents (modification du II. de l’article 36 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020).

Les employeurs sont invités à constituer des stocks de masques grand public pour 10 semaines d’activité.

Le port du masque de protection jouant un rôle important pour limiter la circulation du virus, conformément à la note du 23 juillet 2020 du Ministre des solidarités et de la santé, de la Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et de la Ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie, les employeurs publics et privés sont invités à constituer des stocks préventifs de masques de protection grand public de dix semaines pour chacun de leurs salariés pour pouvoir faire face à une résurgence potentielle de l’épidémie. La Direction générale des entreprises met à disposition une liste des producteurs de masques. Pour les assistants maternels ayant plusieurs particuliers-employeurs, il est recommandé que le professionnel comptabilise les heures de chacun, établisse au prorata de cette répartition la part que chaque employeur doit fournir ou financer et communique ces informations aux différents employeurs, en toute transparence. 10

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En matière d’hygiène des locaux et du matériel, l’organisation de routine et les produits habituels sont suffisants cependant l’attention doit rester élevée.

Les différents points sont détaillés dans la partie du présent guide qui leur est dédiée.

Le rôle des Agences Régionales de Santé dans le contact-tracing et la coordination des mesures à prendre est étendu à toutes les structures d’accueil du jeune enfant et dès le 1er cas confirmé.

Jusqu’à présent limité aux cas de clusters dans des crèches, le rôle des Agences Régionales de Santé est désormais étendu à tous les cas confirmés – dès le premier cas – dans toutes les structures d’accueil du jeune enfant en application du décret n°2020-1018 du 7 août 2020. Cela inclut l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant (microcrèches, halte-garderies, crèches collectives, crèches familiales, jardins d’enfants), les Maisons d’assistants maternels, les Relais d’assistants maternels (RAM) et les Lieux d’accueil enfants parents (LAEP), quelle que soit leur capacité d’accueil. L’ARS est alertée par l’Assurance Maladie dès le premier cas confirmé dans la structure. Cela permet une intervention plus rapide de l’ARS.

La réadmission d’un enfant n’est plus conditionnée à la présentation d’une attestation médicale.

Pour le retour d’un enfant dont l’accueil a été suspendu, à titre préventif face à de symptômes évocateurs du Covid19 ou suite à un test RT-PCR positif, la présentation d’une attestation médicale n’est plus obligatoire. Le retour peut se faire, selon les cas, après que le médecin consulté n’a pas diagnostiqué une suspicion de Covid19, à l’expiration de la période d’isolement de 7 jours (en cas de fièvre au 7e jour, l’isolement est maintenu jusqu’à 48h après la fin de la fièvre), ou après la guérison de l’enfant ou la disparition des signes cliniques banaux évocateurs d’une infection automno-hivernale. Cela apporte de la souplesse et renforce le rôle de chaque parent et l’importance de son engagement à maintenir collectivement l’épidémie sous contrôle.

Quel que soit le mode d’accueil, il est recommandé de veiller à la traçabilité des décisions de suspension et de reprise d’accueil par tous moyens adaptés (système informatique, fiches de liaisons, carnets de transmission ou carnet de bord spécifique Covid19). Pour chaque enfant, cela doit permettre de garder la trace d’une décision de suspension de l’accueil à titre préventif, d’une identification de l’enfant comme contact à risque, de l’information fournie par les parents que le médecin consulté n’a pas diagnostiqué une suspicion de Covid19 ou que le résultat d’un test RT-PCR de leur enfant est négatif, ou encore que leur enfant est guéri et ne présente plus de symptômes évocateurs. Le cas échéant, il peut être demandé aux parents de produire une attestation sur l’honneur selon le modèle annexé au présent Guide ministériel.

Cela permet également de garder la mémoire des échanges avec les autorités et en particulier avec l’ARS (par exemple lorsqu’un cas est confirmé), le service départemental de la PMI ainsi que les décisions préfectorales ou municipales de fermeture temporaire, chacun étant appelé à confirmer ses décisions a minima par courriel. 11

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Pour faciliter les arrivées et les départs ainsi que les périodes d’adaptation, les parents peuvent accéder jusqu’au lieu d’accueil de leur enfant mais toujours en portant un masque.

L’accueil des enfants reprend son organisation normale, permettant notamment aux parents de pénétrer dans les lieux d’accueil et d’y accompagner leurs enfants, dans le respect des consignes d’hygiène (ex. port de sur-chaussures), après un lavage des mains au savon et à l’eau ou avec une solution hydroalcoolique (pour les parents ; le lavage des mains des enfants à leur arrivée pouvant quant à lui être réalisé dans leur unité d’accueil) et en portant un masque grand public, quelle que soit la distance qui les sépare des autres parents ou des professionnels.

Pour les assistants maternels, l’extension exceptionnelle de l’agrément prend fin le 30 septembre.

Avec le retour à la pleine capacité d’accueil des établissements, la possibilité offerte aux assistants maternels d’accueillir exceptionnellement plus d’enfants que le nombre fixé par leur agrément (article 1 de l’ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020) disparait au 30 septembre 2020. Sous réserve de l’accord du président du conseil départemental, il demeure possible de recourir aux dispositions d’extension dérogatoire de l’agrément prévue à l’article L421-4 du code de l’action sociale. De même, en application de l’article D421-17 du même code et « à titre exceptionnel, le nombre d’enfants qu’un assistant maternel est autorisé à accueillir peut être dépassé pour assurer la continuité de l’accueil des enfants confiés dans des situations urgentes et imprévisibles. L’assistant maternel en informe sans délais le président du conseil départemental. »

Les structures fermées sur décision administrative ou cas de force majeure sont aidées financièrement.

Les aides exceptionnelles aux places fermées et inoccupées mises en place par les CAF pour accompagner les baisses d’activité des équipements causées par la pandémie de Covid19 ont pris fin le 31 juillet 2020. Ces aides ont été reconduites jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte. Elles sont également maintenues, à titre dérogatoire et sur l’ensemble du territoire, pour les établissements d’accueil du jeune enfant et les maisons d’assistants maternels fermés sur décision administrative ou en cas de force majeure lié au Covid19. Leur montant est fixé à :

 17 €par jour et par place fermée pour les établissements d’accueil du jeune enfant gérés par une personne morale de droit privé ou 27 €par jour et par place fermée pour les établissements publics ;

 3€ par jour et par place fermé pour les maisons d’assistants maternels.

Le recours à des intervenants extérieurs et l’accueil de stagiaires est possible.

Les interventions de personnes extérieures à l’équipe d’accueil de l’établissement ou de la MAM sont pleinement possibles (ex. psychologue, psychomotricien, artiste, conteurs, etc.) en veillant cependant à une application stricte des consignes sanitaires, en particulier le lavage systématique des mains avant et après toute intervention auprès des enfants. Si l’intervention nécessite l’emploi par les enfants ou les 12

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professionnels de matériels extérieurs à l’établissement, ceux-ci font l’objet d’une désinfection avant et après toute intervention. L’accueil de stagiaires et d’apprentis est également possible.

L’accueil des enfants en situation de handicap est encouragé afin de répondre aux besoins des enfants et de leurs parents.

Un nouveau certificat médical autorisant l’admission de l’enfant (V. de l’article R2324-39 du code de la santé publique) n’est pas requis pour tout enfant qui y était précédemment accueilli.

L’accueil des enfants atteints de certaines pathologies chroniques est possible après avis médical.

Le médecin de l’enfant détermine si l’accueil est possible ou déconseillé, notamment dans les cas d’enfants atteints de cardiopathie congénitale, de déficit immunitaire congénital, de pathologie pulmonaire, neurologique ou neuromusculaire ou d’une affection de longue durée ou porteurs de séquelles à type de broncho-dysplasie.

Les regroupements de professionnels et d’enfants dans les crèches familiales et en Relais d’Assistants Maternels sont possibles.

Pour les Relais d’assistants maternels, sous réserve de dispositions préfectorales contraires, l’obligation de déclaration préalable pour tout rassemblement de plus de 10 personnes (enfants et adultes) ne s’applique pas. Les activités rassemblant plusieurs assistants maternels organisées par des associations sont de même possibles dans les lieux autorisés à accueillir du public et dans le respect des gestes barrières et des consignes sanitaires en vigueur.

L’exceptionnalité du contexte social et économique invite à penser les critères d’attribution des places et l’offre de service pour soutenir l’emploi et la reprise d’activité.

Avec la levée des restrictions d’accueil, chaque gestionnaire est redevenu seul compétent dans la définition des critères d’attribution des places d’accueil. Afin que les modes d’accueil puissent pleinement contribuer à la relance du pays et répondre aux besoins des parents, les modes d’accueil sont invités à accorder une attention particulière à la situation des parents pour accompagner et faciliter à la reprise de l’activité économique ainsi que pour apporter aux parents un soutien rendu encore plus nécessaire par l’expérience du confinement et ses suites. Il est ainsi recommandé de porter une attention particulière aux besoins des :

 Professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) ;

 Professionnels des établissements et services du secteur médical, social et médico-social ;

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 Professionnels des modes d’accueil du jeune enfant et de l’aide sociale àl’enfance ;

 Enseignants et professionnels des services scolaires et périscolaires en activité ainsi que des services extrascolaires et accueillant des mineurs (accueils de loisirs, centres sociaux, etc.) ;

 Parents d’enfants en situation de handicap ou eux-mêmes en situation de handicap ;

 Familles monoparentales, quelle que soit la situation professionnelle du parent ;

 Aux couples biactifs ;

 Aux parents engagés dans une démarche de retour ou d’accès à l’emploi afin de faciliter leurs démarches (formation, entretiens d’embauche, etc.) ainsi que pendant les premiers temps de leur reprise d’activité.

Les volontaires de la Réserve Civique peuvent prêter main forte aux structures publiques ou associatives.

L’opération #JeVeuxAider lancée pendant le confinement se poursuit et permet notamment aux structures Petite enfance ayant besoin de renforts de le signaler, par exemple pour organiser ou faciliter des sorties. Elle permet aussi aux professionnels de la Petite enfance qui souhaiteraient proposer de garder des enfants de professionnels soignants ou d’une structure d’Aide Sociale à l’Enfance de se signaler.

Dans le cadre du plan de relance, l’embauche de jeunes, notamment en apprentissage, est encouragée.

Dans le cadre du plan #1jeune1solution du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, les entreprises et associations peuvent bénéficier d’aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans (4000 euros sur un an pour un salarié à temps plein). Par ailleurs, dans le cadre du Plan de relance de l’apprentissage, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’un apprenti en première année (par exemple préparant un CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance ou le diplôme d’Educateur de Jeunes Enfants), de 5000 euros pour un apprenti mineur et de 8000 euros pour un apprenti majeur. Cette aide couvre 100 % du salaire de l’apprenti de moins de 21 ans et 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus. Pour rappel, il est possible d’identifier via le site de l’ONISEP les centres de formation proposant une formation en alternance afin de leur signaler des offres de postes en apprentissage. Par ailleurs, le Portail de l’alternance permet aux employeurs de calculer les aides financières et de publier une offre d’emploi et aux étudiants en alternance de rechercher des offres d’emploi.

Les apprenti.e.s ont toute leur place dans les établissements d’accueil du jeune enfant dès lors qu’ils préparent l’un des diplômes permettant l’exercice en établissement au titre du 1° de l’article R2324-42 du code de la santé publique de l’article R2324 ou de l’article 3 de l’arrêté du 26 décembre 2000. L’apprentissage est un bon moyen de former de futurs membres de l’équipe, d’anticiper les recrutements à venir et, pour le professionnel désigné maitre d’apprentissage, de transmettre ses compétences et de diversifier ses missions. Pour rappel, lorsque l’apprenti.e est déjà titulaire de l’un des diplômes ou d’une expérience permettant l’exercice en établissement, il.elle peut être comptabilisé.e dans l’effectif encadrant les enfants. 14

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3. Quel rôle joue le préfet de département dans cette nouvelle phase en matière d’accueil du jeune enfant ?

Dans chaque département, le préfet conserve son rôle de coordination et de suivi, réunissant autant que nécessaire le Comité Local de Levée du Confinement dans sa formation Enfance & Jeunesse (avec le conseil départemental, le recteur ou son représentant dans le département, des représentants des communes et intercommunalités, la CAF, le délégué départemental de l’ARS et autant que nécessaire des représentants des gestionnaires privés associatifs et marchands et des professionnels de l’accueil du jeune enfant, en particulier des assistants maternels).

Le préfet de département travaille avec l’Agence Régionale de Santé à la mise oeuvre des recommandations de celle-ci, notamment lorsqu’une fermeture partielle ou totale est nécessaire.

Le préfet décide également des mesures à prendre en cas de dégradation de la situation épidémique sur tout ou partie du territoire du département.

Dans les zones de « droit commun » (article 29 du décret du 10 juillet 2020), le préfet de département peut interdire, restreindre ou règlementer les activités qui ne sont pas interdites par des mesures générales ou individuelles. A cet égard, le préfet dispose, par habilitation du Premier ministre, d’un pouvoir de police spéciale lui permettant de modifier le régime de l’activité concernée sur tout ou partie du territoire du département concerné. Par exemple, s’agissant des modes d’accueil du jeune enfant, le préfet peut décider que le port du masque est obligatoire aux abords des établissements ou structures (alors que le décret ne le prévoit pas) ou de restreindre l’entrée des parents ou responsables légaux dans les établissements ou structures. Le préfet peut également suspendre ou interdire l’activité dans un ou plusieurs établissements ou structures (alinéa 1 de l’article 29 du décret du 10 juillet 2020). Le préfet de département peut enfin fermer les établissements recevant du public lorsqu’ils ne mettent pas en oeuvre les obligations qui leur sont applicables (port du masque par exemple), après mise en demeure. Une crèche, une Maison d’assistants maternels ou un relais d’assistants maternels dans lequel les gestes barrières ne seraient pas respectés pourrait donc être fermé sur ce fondement (alinéa 3 de l’article 29 du décret du 10 juillet 2020).

Ces dispositions sont également applicables dans les zones de circulation active du virus et dans les zones dans lesquelles l’état d’urgence sanitaire est encore en vigueur.

Dans les zones où l’état d’urgence sanitaire est encore en vigueur et dans les zones de circulation active du virus (article 50 du 10 juillet 2020), le préfet de département dispose de pouvoirs renforcés pour prendre les mesures de restriction adaptées à la situation sanitaire de chaque territoire, et peut, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, prendre des mesures visant notamment à interdire ou réglementer l’accueil du public de toute une catégorie d’établissements ou structures pour lutter contre la propagation du virus (II-article 50). Dans le cadre de ce pouvoir, le préfet peut par exemple prendre une mesure d’application générale telle que la fermeture de tous les établissements et maisons d’assistants maternels ou le durcissement des conditions posées à l’article 36 en exigeant, par exemple, que l’accueil se fasse en groupes étanches d’une taille maximale de 20 enfants. 15

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Le préfet de département demeure enfin responsable de la recherche de solutions d’accueil pour les enfants de professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation lorsque la fermeture partielle ou totale d’un établissement ou d’une MAM ou la suspension de l’accueil chez un assistant maternel ou par un professionnel de la garde d’enfants à domicile les prive de leur mode d’accueil habituel. Cette disposition ne s’applique pas aux enfants de ces professionnels lorsque la suspension de l’accueil de l’enfant résulte de son identification comme contact à risque comme cas suspect ou confirmé.

4. Comment les règles sont-elles susceptibles d’évoluer en cas de dégradation de la situation épidémique ?

Depuis la levée du confinement, l’évolution favorable de la situation épidémique a permis un assouplissement progressif des consignes sanitaires. Par ailleurs les modes d’accueil 0-3 ans jouent un rôle essentiel dans la reprise économique du pays et la lutte contre le chômage. Les consignes de rentrée visent ainsi à restaurer le maximum de la capacité d’accueil tout en garantissant un haut niveau de protection et de prise en charge rapide de tout cas confirmé afin de briser les chaines de contamination. Cependant une résurgence de l’épidémie, locale ou généralisée, pourra rendre nécessaire l’application de mesures renforcées dans les modes d’accueil 0-3 ans.

Pour que chacun puisse se préparer, à titre indicatif conformément aux préconisations du conseil scientifique dans son avis du 27 juillet et sous réserve du détail des décisions qui pourront être prises localement par les autorités préfectorales ou par le gouvernement, les mesures suivantes sont susceptibles d’être appliquées en cas de dégradation de la situation épidémique.

On distingue trois zones : les zones d’état d’urgence sanitaire, déterminées par voie réglementaire ; les zones de circulation active du virus, désignées par voie réglementaire (annexe au décret du 10 juillet 2020). En dehors de ces zones, l’épidémie est considérée comme « sous contrôle ».

 Zones où l’épidémie est sous contrôle : l’accueil se fait conformément aux consignes du présent guide ; les enfants de différents groupes peuvent se mélanger.

 Zones de circulation active du virus : dans le périmètre d’un territoire touché (ex. une commune, une métropole, un département), en établissements, en Maisons d’assistants maternels et en Relais d’assistants maternels, l’accueil des enfants se fait dans le respect des limitations propres au type de chaque structure et en limitant autant que possible le mélange entre différents groupes. La taille maximale de chaque groupe étant de 30 enfants.

 Zones d’état d’urgence sanitaire : la garde d’enfants à domicile et l’accueil chez les assistants maternels et dans les Maisons d’assistants maternels se poursuivent sans limitation ; dans les établissements l’accueil des enfants se fait en groupes strictement distincts de 20 enfants au maximum ; des critères de priorisation sont réintroduits afin de préserver au maximum la capacité de travail des professionnels soignants et chargés de la gestion de crise épidémique ainsi que des professionnels indispensables à la vie des Français ; les exigences en matière de nettoyage et désinfection sont renforcées.

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5. Comment est organisé l’accueil des enfants ?

Mettre au centre de l’attention l’enfant, ses besoins et les besoins de ses parents.

Grâce à l’expérience acquise par chacun depuis mars 2020 et sous réserve d’une situation épidémique satisfaisante, la rentrée doit permettre de remettre pleinement au centre de l’attention l’enfant, ses besoins et les besoins de ses parents. Depuis le début de la crise épidémique, y compris pendant le confinement pour les assistants maternels et les professionnels des micro-crèches et des établissements participant à l’accueil des enfants des professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie, les professionnels des modes d’accueil du jeune enfant ont su maintenir une exigence de qualité d’accueil. Ils ont su admirablement réinventer leurs pratiques, les adapter aux nouvelles contraintes pour préserver un accompagnement bienveillant de chaque enfant dans son éveil et son éducation, son développement, son épanouissement et sa socialisation. En cette rentrée, riches de ces expériences, ils peuvent organiser avec plus de latitude les temps d’éveil qui font sens avec les centres intérêts des jeunes enfants, accueillir les parents dans les lieux d’accueil et recouvrer une meilleure disponibilité.

Dans ce contexte, sont particulièrement précieuses les compétences de tous les professionnels des modes d’accueil, tant en matière d’éveil et d’éducation qu’en matière de soutien à la parentalité. Ils sont par habitude et par formation particulièrement attentifs au respect des rythmes et besoins de l’enfant ainsi qu’à la nécessité d’offrir aux parents le soutien nécessaire. Assistants maternels, gardes d’enfants à domicile, professionnels des établissements : chacun peut ici faire la preuve de l’importance et de la qualité de sa formation, de son expérience, de son parcours, s’appuyant sur l’accompagnement précieux des animateurs et animatrices des Relais d’Assistants Maternels, des professionnels des crèches familiales ainsi que des professionnels des services départementaux de la PMI.

En particulier, chaque professionnel des modes d’accueil est invité à être attentif aux besoins des jeunes enfants lors de leur retour et aux éventuels effets de l’expérience de ces derniers mois. Lorsqu’elles surviennent, les difficultés nées de la séparation avec les parents et/ou la fratrie se résolvent le plus souvent avec le temps et une attention accrue. Lorsqu’elles persistent ou lorsqu’elles sont associées à des signes évocateurs des troubles psychologiques et somatiques, chaque professionnel doit se sentir légitime pour suggérer aux parents une consultation médicale, le cas échéant après échange avec le médecin référent de l’établissement, le Référent Covid19 de l’établissement, le directeur, le responsable ou le référent technique, ou le Référent Covid19 Petite Enfance des services départementaux de la PMI.

Parallèlement, les besoins d’accompagnement et de soutien des parents peuvent avoir été accentués par l’épreuve des mois de confinement et de télétravail en présence des enfants. Ici aussi, et sans être intrusif, chaque professionnel des modes d’accueil peut jouer un rôle pour conseiller dans leurs défis quotidiens (ex. le sommeil, l’usage des écrans, l’alimentation et l’activité physique des enfants, etc.) les parents qui en expriment le besoin et le cas échéant les orienter. La bonne connaissance des dispositifs et services de soutien et d’accompagnement des parents à proximité est particulièrement utile (ex. les centres de la PMI, les cafés parents, les activités de soutien à la parentalité des centres sociaux et autres structures, les actions de parrainage de proximité, d’accompagnement au départ en vacances, etc.). Au besoin, les Relais d’Assistants Maternels, les services de la CAF et le site Internet de la CAF du département ou le site monenfant.fr, les services de la commune ou de l’intercommunalité ainsi que les services départementaux de la PMI peuvent aider à identifier ces ressources. 17

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