LE BLOG DU PÔLE ACCUEIL à DOMICILE

Mises à jour du 30/10/20

Le confinement ne fait pas échec à la poursuite de l’activité professionnelle de votre salarié. Des dérogations sont prévues pour lui permettre de se déplacer pour travailler.

De même, les activités liées à la garde des enfants doivent se poursuivre et les parents peuvent se déplacer pour déposer et récupérer leurs enfants chez l’assistant maternel, au sein de la MAM, chez la Co-famille en cas de garde partagée etc.

Pour assurer la poursuite de l’activité en toute sécurité:

• Continuez de respecter scrupuleusement les gestes barrières.
• Systématisez le port du masque en présence de votre salarié
• N’oubliez pas que vous devez lui mettre à disposition un stock suffisant de masques.
• Fournissez à votre salarié un justificatif de déplacement professionnel. 
• Pour vous rendre chez votre assistant maternel, utilisez l’attestation dérogatoire de déplacement et cochez la case « déplacement pour garde d’enfant ».

Les attestations ?

Ces justificatifs peuvent être téléchargés sur le site du Gouvernement, imprimés, remplis, et signés. Ils devraient également pouvoir être établis sur papier libre.

Le salarié qui se déplace pour travailler n’a besoin de se munir que du justificatif de déplacement professionnel complété par l’employeur. 

En outre, la durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit toutefois tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.

Si vous vous rendez chez votre assistant maternel, munissez-vous de votre attestation de déplacement dérogatoire.  Vous devrez compléter pour chaque jour d’accueil et cocher la case  « déplacement pour garde d’enfant ».

• Votre assistant maternel peut sortir se promener avec vos enfants sous réserve d’être munie de l’attestation de déplacement dérogatoire en ayant coché la case « Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal
  d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un
  même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. ».

• Attention: les regroupements avec d’autres assistants maternels sont interdits.

Si votre salarié va chercher votre enfant à l’école ou à ses activités périscolaires, il doit se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la dernière case « Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires ». 

Pour rappel: dans tous les cas de de déplacements, employeur et salarié devront être en mesure de présenter une pièce d’identité en plus du justificatif.

Confinement et maintien de l’activité : quelles sont les règles à respecter ?

Que savons-nous, pour l’heure, de ce nouveau confinement ?

Nous nous efforçons de le mettre à jour en temps réel.

La différence de cette nouvelle mesure avec celle que nous avions connue au printemps dernier est que l’activité professionnelle doit être maintenue, dans le strict respect des bonnes pratiques de prévention.

Il sera nécessaire de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire pour sortir de chez soi.

Lorsque le salarié se déplace pour un motif professionnel, le particulier employeur doit lui remettre un justificatif particulier. Ce justificatif peut être téléchargé, imprimé, rempli, signé et remis au salarié. Il devrait également être possible de l’établir sur papier libre.

Le salarié qui se déplace pour travailler n’a pas besoin de se munir, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

En outre, la durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit toutefois tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur ainsi que des périodes de congé ou de repos.

Enfin, une attestation spécifique est prévue pour aller déposer et chercher ses enfants à l’école.

Dans un contexte de reprise générale au niveau national, l’activité de l’emploi à domicile doit elle aussi reprendre ou se poursuivre dans un cadre sécurisé et sécurisant en termes sanitaires pour vous et votre salarié ou assistant maternel.

Comment éviter les risques de transmission du virus ? Quels sont les bons réflexes et les mesures de protection à adopter ? Quels équipements prévoir (masques…) ? Comment aménager l’organisation du travail au domicile de l’employeur, au domicile de l’assistant maternel ou dans une MAM ?

Pour vous accompagner, ainsi que vos salariés, la FEPEM a rédigé, avec les organisations syndicales et ses partenaires IRCEM & IPERIA, un « Guide de préconisations et de bonnes pratiques » adapté aux spécificités du secteur de l’emploi à domicile.

Ce guide, qui a reçu l’approbation du Ministère du Travail et du Ministère des Solidarités et de la Santé, contient l’ensemble des informations nécessaires à connaitre et à partager avec votre salarié ou assistant maternel pour se protéger mutuellement et mettre en œuvre ensemble les bons réflexes. Vous y trouverez également des informations sur les dispositifs d’accompagnement social, de prévention et la professionnalisation.

Attention, Le port du masque doit désormais être généralisé sauf exception. Les particuliers employeurs doivent les fournir à leurs assistants parentaux et assistants maternels en quantité suffisante pour leur permettre de s’équiper.

Avant la reprise d’activité, une communication claire, pédagogique et bienveillante avec votre salarié reste la clé d’une relation de confiance et d’une situation sereine.

C’est pourquoi, il est indispensable d’échanger avec votre salarié ou assistant maternel, en amont de la reprise de l’activité. Cet échange doit permettre de partager et mettre en œuvre de manière efficace et rapide toutes les préconisations.

Nous vous rappelons que les gestes barrières doivent bien sûr être respectés par tous et tout le temps, à l’intérieur comme à l’extérieur de votre domicile, du domicile de l’assistant maternel ou de la MAM.

Cas particulier des assistants maternels et des gardes d’enfants à domicile :

Si vous embauchez un assistant maternel ou un garde d’enfant(s) à domicile pour vos enfants âgés de 0 à 3 ans, vous devez lui fournir des masques. A titre préventif, en cas de rebond épidémique, vous êtes invités à constituer des stocks de masques pour 10 semaines [1].

Pour les assistants maternels ayant plusieurs particuliers employeurs, il est recommandé que ces derniers comptabilisent les heures de chacun de leurs employeurs et établissent, au prorata de cette répartition, la part de financement ou de fourniture des masques due par chacun. Ils sont ensuite tenus de fournir ces informations à leurs différents employeurs, en toute transparence.

Pour les gardes d’enfant(s) à domicile en garde partagée, il est recommandé aux particuliers employeurs de s’organiser entre eux pour procéder à la fourniture des masques au salarié.

Que faire si vous êtes placé à l’isolement ?

Vous devez préserver la santé et la sécurité de votre salarié :

Prévenez au plus vite votre salarié et invitez-le à consulter son médecin afin de savoir s’il est cas contact. Le temps de votre placement à l’isolement, vous devez dispenser votre salarié de travail tout en maintenant sa rémunération.

Si votre salarié dispose d’un arrêt de travail en tant que « personne contact », il doit vous en avertir. Il perçoit alors l’indemnisation de la sécurité sociale et vous n’avez pas à maintenir son salaire pour la période couverte par l’arrêt maladie.

Comment gérer la relation de travail pendant cette période particulière (non-reprise du travail, médecine du travail, congés payés etc.) ?

Dans quelles situations, votre salarié peut-il vous indiquer qu’il ne reprend pas le travail ?

Votre salarié bénéficie d’un arrêt maladie :

• Il ne doit pas venir travailler et vous n’avez pas à maintenir son salaire. Votre salarié bénéficie d’une prise en charge sous conditions par l’assurance maladie et l’IRCEM Prévoyance.

 Votre salarié a peur pour sa santé et/ou celle de ses proches :

• S’il ne bénéficie pas d’un arrêt de travail, il doit reprendre le travail.

Nous vous conseillons d’ouvrir la discussion avec votre salarié, afin de le rassurer, notamment en lui rappelant l’efficacité des gestes barrières préconisés par les autorités

• Attention, les salariés et les assistants maternels du particulier employeur ne sont pas des salariés d’entreprise. Toutes les règles du code du travail ne s’appliquent donc pas à eux, il en est par exemple ainsi du droit de retrait.
• ans les 30 octobre 2020 le port du masque est par ailleurs obligatoire pour       Quelles sont les règles qui s’appliquent si vous devez organiser une visite médicale pour votre salarié ?  Les visites médicales qui devaient être réalisées entre le 12 mars 2020 et le 31 août 2020, dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des salariés, ont pu faire l’objet d’un report [1].Lorsque la visite est reporté, le médecin du travail vous en informe et informe le salarié, en communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée. Dans le cas où le médecin du travail ne dispose pas des coordonnées du salarié, il invite l’employeur à communiquer à ce dernier ces informations.
• Ce report peut aller jusqu’au 31 décembre pour :
• En pratique, vous devez prendre contact avec la médecine du travail dans les conditions habituelles, dès lors qu’une visite médicale s’impose. Pour en savoir plus, suivez ce lien.
• A compter du 1^er septembre 2020, les règles habituelles relatives au suivi de la santé des salariés s’appliquent.

• Les visites d’informations et de prévention (initiale et de renouvellement),
• L’examen d’aptitude,
• La visite intermédiaire.

• Pour les visites médicales de reprise, le report peut être effectué :
  • Dans la limite d’un mois suivant la reprise du travail, pour les salariés faisant l’objet du suivi individuel renforcé,
  • Dans la limite de trois mois suivant la reprise du travail, pour les autres salariés.Des exceptions au report sont toutefois prévues dans des cas particuliers, notamment :
  • Le report de la visite ne fait obstacle ni à l’embauche ni à la reprise du travail.

• lorsque le médecin du travail estime indispensable de respecter l’échéance initialement prévue, au regard des informations dont il dispose concernant l’état de santé du salarié, ainsi que les risques liés à son poste de travail ou à ses conditions de travail,
• ou encore pour la visite d’information et de prévention initiale lorsqu’elle concerne des travailleurs handicapés, les femmes enceintes, venant d’accoucher, ou allaitantes ou encore les travailleurs de nuit.Attention : si vous embauchez un assistant maternel vous n’êtes pas concerné car la surveillance médicale est assurée par le département qui a délivré l’agrément.[1] Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 et Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020de
• 6 ans.
•  
• Nous vous invitons à vous rapprocher de votre service de santé au travail pour connaître les modalités d’organisation de ces visites.