LE BLOG DU PÔLE ACCUEIL à DOMICILE

DES MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DE L’ACCUEIL INDIVIDUEL

Les professionnels de l’accueil individuel se sont sentis particulièrement vulnérables tout au long de la période de la crise sanitaire. Les associations et fédérations d’assistants maternels ont d’ores et déjà alerté sur un découragement de certains professionnels souhaitant quitter la profession au sortir de la crise. La crise Covid risque d’accélérer la perte de vitesse de l’accueil individuel.

L’accueil individuel constitue l’offre d’accueil la plus importante sur le territoire. Il est parfois le seul disponible à proximité du lieu de résidence. L’évolution du site monenfant.fr pour référencer de manière exhaustive les disponibilités de places et l’évolution du référentiel des missions des Ram, rebaptisés Relais Petite Enfance (Rpe) dans le cadre de la réforme en cours des modes d’accueil, participent du renforcement du soutien en direction de l’accueil individuel.

L’essor des maisons d’assistants maternels (Mam) depuis 10 ans témoigne de l’attrait de ce mode d’exercice pour les professionnels. Aussi, la branche Famille souhaite renforcer son soutien en leur direction pour redynamiser l’accueil individuel. Créées en 2010, on en recense 3 477 en 2019 (+ 600 par rapport à 2018), pour un nombre théorique de places d’accueil dans ces structures de l’ordre de 46 000.

Les raisons de ce succès tiennent au fait que ce modèle d’accueil est attractif tant pour les assistants maternels (émulation du travail en équipe, séparation plus nette entre la vie familiale et la vie professionnelle, exercice possible en dehors du domicile lorsque celui-ci n’est pas compatible avec l’accueil de jeunes enfants) que pour les familles (combinaison d’une prise en charge individuelle et d’un environnement d’accueil collectif, souplesse relative aux horaires et aux possibilités de remplacement entre assistants maternels, observation et régulation des pratiques entre professionnels qui rassurent les parents).

La Cog pour la période 2018-2022 a confirmé le soutien financier aux Mam par la Branche Famille via l’aide au démarrage. Depuis 2016, les Mam nouvellement créées peuvent bénéficier d’une aide de 3 000 € versée en une fois permettant de soutenir l’acquisition de matériel indispensable pour l’ouverture. Néanmoins cette aide est réservée aux Mam signataires qui s’implantent sur un territoire dont le taux de couverture en mode d’accueil est inférieur à 58%. En 2018, 271 Mam, soit près de 66% des nouvelles Mam, en ont bénéficié.

La crise épidémique a révélé la très grande fragilité des Mam et le coût que représente l’exercice en dehors du domicile. Des aides exceptionnelles ont été mise en place afin qu’elles puissent faire face aux baisses d’activité inhérentes aux consignes sanitaires.

Le plan de rebond prévoit de renforcer le soutien des Caf en direction des Maisons d’assistants maternels :
- en leur ouvrant le bénéfice du Piaje, dans les mêmes conditions que pour les micro-crèches qui relèvent du financement de la Paje ;
- en élargissant le bénéfice de l’aide au démarrage ;
o à toutes les nouvelles Mam quel que soit leur territoire d’implantation ;
o aux Mam augmentant leur capacité d’accueil.

L’ouverture du Piaje aux Mam

Le Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) est actuellement ouvert aux relais assistants maternels, aux établissements d’accueil du jeune enfant financés par la Psu ainsi qu’aux micro-crèches dont les parents usagers sont éligibles au Cmg, dans certaines conditions.

Le plan de rebond ouvre le bénéfice du Piaje aux Mam selon les mêmes conditions que celles applicables aux micro-crèches Paje, à savoir :

- être implantée sur un territoire dont le taux de couverture en mode d’accueil est inférieur à 58% et dont le potentiel financier est inférieur à 900 € ;

- ou être implantée sur un territoire ciblé dans un appel à projet engagé par la Caf pour le développement de l’offre selon des modalités fixées localement.

Le coût de cette mesure est estimé à 12 millions d’euros.

Le barème applicable aux Mam est celui du Piaje. Les Mam sont éligibles au financement socle de 7 400 € ainsi qu’à l’ensemble des majorations.

La circulaire relative au Piaje C2108-004 en date du 5 décembre 2018 sera modifiée afin d’intégrer l’éligibilité des Mam.

Les projets d’extension ou de transplantation de Mam sont éligibles au Piaje. Cependant, la rénovation des Mam existantes sans création de place n’est pas éligible au Piaje ni au fonds de modernisation des Eaje.

3.2. L’assouplissement des conditions d’accès à l’aide au démarrage des Mam

Pour les Mam qui ne bénéficient pas d’un financement au titre du Piaje, le plan de rebond entend faciliter l’investissement mobilier en élargissant les critères d’attribution de l’aide au démarrage de 3 000 € pour l’achat de matériel de puériculture.

A compter du 1er janvier 2021, sont dorénavant éligibles à l’aide au démarrage, les Mam dans les deux situations suivantes :

- à l’ouverture de la structure, quel que soit le territoire d’implantation, dès lors que la structure n’a pas bénéficié du Piaje ;

- en cas d’augmentation de la capacité d’accueil (nombre de places) de 10% au moins.

La mesure est estimée à 3,3M€ en 2021.

Le bénéfice de ces mesures est conditionné à la signature de la charte de qualité des Mam annexée à la circulaire C2019-001 du 6 février 2019 et à la présentation d’un projet pédagogique et social répondant à la Charte nationale d’accueil du jeune enfant, conformément aux orientations prévues dans le cadre de la réforme les modes d’accueil étendant à l’ensemble des modes de garde formels l’obligation de respecter les principes établis par cette charte.

La circulaire C2019-001 du 6 février 2019 relative aux aides à l’investissement en faveur de l’accueil individuel sera actualisée afin d’intégrer l’élargissement des conditions d’octroi de l’aide au démarrage.